Le Fonds de Dotation pour l'Actionnariat Salarié (FDAS)
CONVICTION
Les 10% les plus riches détiennent 99% du patrimoine professionnel
Les très grandes inégalités en termes de capital trouvent leur origine en partie dans le patrimoine professionnel. En France, selon l'INSEE, les 10 % les plus riches détiennent 99 % du patrimoine professionnel.
Faciliter l'accès des salariées au capital de leurs entreprises, c'est agir efficacement pour réduire les inégalités dans notre société.
CONTEXTE
Il existe déjà de nombreux dispositifs pour partager la valeur en entreprise, mais ces dispositifs n'apportent pas vraiment de solutions satisfaisantes. Le principal frein dans l'accession au patrimoine professionnel par les salariés reste le financement et dans le seul cas où il est prévu de donner accès au capital sans que le salarié n'ait à payer (AGA), cet accès est limité à 10 % du capital : on ne peut donc pas parler de partage équitable de la valeur.
Au mieux certaines formes de sociétés garantissent aux salariés un accès équitable MAIS à un Patrimoine professionnel non-valorisable...
C'est notamment le cas des sociétés coopératives qui sont sous forme de SCOP, SCIC, etc. pour lesquels le principe d'inaliénabilité des fonds empêche toute valorisation du Patrimoine professionnel en rendant la cession impossible.
Quelle solution réelle reste-t-il donc aux fondateurs / actionnaires majoritaires qui souhaitent partager massivement le capital de sa société avec ses salariés ?
SOLUTION
Il faut créer un système qui permette de garantir à tous les salariés un accès GRATUIT, EQUITABLE, à un Patrimoine professionnel valorisable
- Accès gratuit : les salariés ne paient pas pour détenir des parts de leur Patrimoine professionnel. L’argent n’est plus un facteur limitant d’accès au capital.
- Accès juste : un fonctionnement définit par chaque entreprise ; un pourcentage de détention fonction par exemple du salaire et de l’ancienneté
- Un Patrimoine professionnel valorisable : un outil adapté à n’importe quel type de société valorisable, SARL, SA, SAS etc. permettant d’intéresser les salariés en cas de revente.
What the FDAS ?
Ottonomix a construit LA solution : le fonds de dotation pour l'actionnariat salarié (FDAS)
Le FDAS garantit à tous les salariés un accès gratuit et équitable à leur Patrimoine professionnel valorisable !
Il permet d’aligner les intérêts de tous, à chaque instant.
Il garantit à tous les salariés d’accéder à la propriété de leur Patrimoine professionnel, de façon gratuite, simple et systématique.
